Les différents types de viagers
Viager occupé, viager libre, vente à terme, nue propriété… Viager du Littoral vous aide à voir plus clair sur ces différents types de viagers !
Le viager occupé
Le vendeur garde le droit d’usage et d’habitation (DUH) sur le bien, ce qui lui permet de vivre chez lui jusqu’à la fin de sa vie sans changer ses habitudes.
Il n’y a pas de réglementation spécifique pour la répartition, elle est conventionnelle entre les parties.
Généralement, le vendeur paye les charges courantes telles que l’eau, le chauffage, l’électricité, le gaz, la taxe d’habitation.
L’acquéreur se charge du reste: assurance de l’immeuble, syndic si existant en copropriété, taxe foncière (taxe ordures ménagères exclue) et travaux de rénovation, toiture, ravalement de façade…
Le viager libre
Pour le vendeur, il s’agit davantage de résidences secondaires ou d’immeubles peu occupés, ce qui lui permet d’augmenter son pouvoir d’achat grâce à un revenu fixe avec une fiscalité intéressante et sans les inconvénients de la location.
La vente à terme
Contrairement au viager, la rente n’est pas à verser jusqu’au décès du vendeur, mais l’acquéreur (qui devient propriétaire du bien à la signature de l’acte) fait un paiement comptant et verse des mensualités sur une durée déterminée jusqu’à l’échéance prévue même en cas de décès du vendeur (ces mensualités seront alors versées aux héritiers).
Le vendeur peut occuper le bien pendant une période déterminée ou à vie (vente à terme occupée) ou libérer le bien le jour de la signature de l’acte (vente à terme libre).
Dans le cas où le vendeur souhaite mettre la réserve du droit d’usage et d’habitation du bien, il y aura donc l’application d’un abattement calculé sur la durée d’occupation et de l’espérance de vie du ou des vendeurs occupants.
Les différences principales avec le viager sont :
- la limitation dans le temps des mensualités
- le montant des mensualités est indexé annuellement selon un indice, ce dernier sera déterminé au départ et se fait en général sur celui de la construction
- les mensualités ne sont pas imposables
La nue propriété
La nue propriété consiste en la vente d’un bien immobilier où l’acquéreur n’aura à régler que la valeur du bien, les charges habituelles restant à la charge du vendeur.
Le vendeur (usufruitier) a le droit d’utiliser, de prêter le bien immobilier ou d’en percevoir les fruits par le biais de loyers par exemple s’il loue le dit bien.
L’acquéreur (nu-propriétaire) qui aura acheté à moindre coût le bien a le droit de vendre ou d’hypothéquer sa nue-propriété.
Lors du décès du vendeur, l’acquéreur, récupérera la pleine propriété du bien et ce sans frais.
L’usufruit est donc un droit de jouir d’un bien et des avantages qui en découlent dont quelqu’un d’autre est nu-propriétaire.